Conditions Générales d’Utilisation

Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions générales d’utilisation avant de consulter le Site.

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site, pris dans son ensemble.

Est défini comme Utilisateur du Site (ci-après « Utilisateur ») toute personne se connectant au Site.

Le Site est édité par la société les Editions Didier. (ci-après « L’éditeur »), dont les coordonnées complètes figurent dans la rubrique « Mentions légales » directement accessible sur la page d’accueil.

En consultant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales d’utilisation suivantes, les avoir comprises et acceptées et s’engage à leur respect intégral et sans réserve.

L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions générales d’utilisation, sans avis ni accord préalables. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions générales d’utilisation disponible en permanence sur le site www.editionsdidier.com.

Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux présentes Conditions générales d’utilisation, n’hésitez pas à nous contacter :

Soit par téléphone au 01.44.41.31.31
Ce service téléphonique qui sera facturé au prix d’une communication normale, est accessible du lundi au vendredi de 9h à 17h

Soit à l’adresse suivante : Editions Didier – 13 rue de l’Odéon – 75006 PARIS - FRANCE

1 Objet du Site

Le Site a pour objet de proposer un ensemble d’informations et de ressources pédagogiques de la maternelle au secondaire, en scolaire et en français langue étrangère. Outre ces contenus, sont également proposés aux internautes de la littérature jeunesse et des ouvrages de formation.

L’ensemble de ces contenus sera consultable en ligne, intégralement ou sous forme d’extraits.

Certains contenus seront également offerts au téléchargement dans les conditions prévues dans les présentes Conditions générales et le cas échéant dans les conditions générales de vente pour les ressources payantes. La notion de téléchargement désigne la transmission et la reproduction, sur un appareil de lecture électronique connecté à Internet, d’un fichier numérique, à un format défini, intégrant les ressources pédagogiques choisies par l’Utilisateur, aux seules fins de lecture par cet Utilisateur.

2 Accès au Site

Le Site est accessible à l’adresse « www.editionsdidier.com ». Néanmoins, l’éditeur se réserve le droit de modifier l’adresse permettant l’accès au Site à tout moment et s’engage à en informer préalablement les Utilisateurs Membres.

L’accès au Site implique pour l’Utilisateur de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que le Site n’est pas optimisé pour être consultable depuis les smartphones.

L’Utilisateur est informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

Disponibilité des services

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’évènement hors du contrôle de l’éditeur.

L’Utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.

L’éditeur n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité du Site. L’éditeur n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autres raison, notamment technique.

L’Utilisateur est informé que l’éditeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de l’éditeur.

Notice légale

Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d’être modifiées.

D’une manière générale, l’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques fournies dans le présent article afin de pouvoir avoir accès au Site et utiliser les services proposés de manière optimale. L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, notamment :

  • Ecran : résolution 1024x766
  • Navigateurs : Internet Explorer 10 ; Mozilla Firefox 31.0 ; Google Chrome ; Safari.

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engager à la respecter.
De façon générale, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site.

Garanties techniques

L’éditeur ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, sont exempts de virus ou autres composants dangereux. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L’Utilisateur accepte le faire que l’éditeur et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l’utilisation du Site, l’est aux risques et périls de l’Utilisateur. L’éditeur ne saura aucunement être responsable des dommages et/ou pertes de données subis par leur ordinateur.

Accès aux services proposés sur le Site

Certaines ressources proposées par le Site sont accessibles gratuitement et librement sans inscription préalable. Sont notamment concernées les rubriques suivantes :

  • Télécharger des ressources (quand elles ne sont pas précédées du symbole « clé » indiquant qu’elles sont verrouillées)
  • Feuilleter des ouvrages
  • Feuilleter les catalogues
  • Découvrir les manuels numériques

Certaines ressources proposées par le Site sont accessibles gratuitement aux seuls enseignants mais supposent une inscription préalable. Sont notamment concernées les rubriques suivantes :

  • Feuilleter l’intégralité des ouvrages
  • Bénéficier d’offres préférentielles
  • Télécharger les livres du professeur
  • Accéder aux nombreuses ressources supplémentaires
  • Recevoir les newsletters
  • Accéder aux offres prescripteur et/ou découverte des manuels numériques

Enfin, certaines ressources proposées par le Site ne sont accessibles que moyennant paiement et inscription préalable. Il est à ce titre fait renvoi aux conditions générales de vente figurant dans la rubrique « CGV » directement accessibles depuis la page d’accueil. Sont notamment concernées les rubriques suivantes&nbp;:

  • Commande en lignes d’ouvrages au catalogue
  • Téléchargement de contenus
  • Les conditions d’accès et de participation aux différents services proposés par le Site sont susceptibles d’être mises à jour et/ou modifiées par L’éditeur.

Pour les services supposant une inscription préalable :

La création d’un compte est gratuite, mais reste subordonnée à l’acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation.

L’Utilisateur peut accéder aux services soumis à inscription après avoir dûment complété le formulaire d’inscription disponible sur le Site, notamment les champs obligatoires signalés par un astérisque (*).

L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit à L’éditeur, notamment sur son identité ainsi que son adresse postale et son adresse e-mail lors de la création de son compte, ces informations étant notamment indispensables pour l’éditeur à la facturation et à l’envoi des identifiants de l’Utilisateur. Chaque Utilisateur s’engage à informer l’éditeur par courrier électronique ou voie postale de tout changement portant sur son nom, adresse postale et adresse e-mail.

Lors de son inscription, chaque Utilisateur choisit un pseudo et un mot de passe sous réserve de la législation en vigueur, notamment de l’ordre public et des bonnes mœurs.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son pseudo et mot de passe.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe et/ou pseudo, l’Utilisateur doit utiliser le formulaire prévu à cet effet et accessible sur la page de connexion à son compte.

L’inscription de l’Utilisateur sera effective à compter de la réception du message électronique de confirmation de l’inscription qui sera adressé par le Site. (L’Utilisateur ayant créé un compte, dument validé, sera dénommé ci-après « Utilisateur Membre »)

L’Utilisateur Membre peut mettre fin à tout moment à son inscription.
Pour désactiver son compte, l’Utilisateur Membre doit envoyer un mail à « contact@editions-didier.fr ». L’éditeur s’engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter de la réception du courriel.

La résiliation met immédiatement fin à l’accessibilité aux services soumis à inscription. L’Utilisateur peut continuer à consulter le Site et ses services accessibles sans inscription.

Aucune indemnité de quelque sorte ne pourra être demandée à L’éditeur.

Caractéristiques des téléchargements des fichiers

Les ressources sont disponibles ou bien en format html, donc directement consultables en ligne sur les terminaux de lecture et les appareils électroniques reliés à Internet, et non téléchargeables, ou bien en format pdf.

Pour les ressources téléchargeables en format pdf, un nombre maximal de 1 téléchargement par fichier, par Utilisateur, pourra être autorisé. Cela signifie que l’Utilisateur ne pourra télécharger qu’une seule et unique fois un même fichier numérique.

Les fichiers numériques téléchargés sur le Site sont uniquement destinés à un usage privé ou collectif en classe, toute reproduction, représentation ou usage public collectif (hormis la classe), ainsi que toute utilisation commerciale, sont prohibés et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle. De même, l’utilisation des fichiers numériques doit s’exercer dans le respect des présentes Conditions générales d’utilisation et le cas échant des conditions générales de vente.

En cas de difficultés, et notamment au cas où l’Utilisateur ne reçoit pas un e-mail donnant accès à la page contenant les liens de téléchargement, l’Utilisateur peut contacter L’éditeur pour toute information ou question selon les modalités suivantes :

  • Soit par téléphone au 01.44.41.31.31
    Ce service téléphonique qui sera facturé au prix d’une communication normale, est accessible du lundi au vendredi, de 9h à 17h
  • Soit à l’adresse suivante : Editions Didier – 13 rue de l’Odéon – 75006 PARIS - FRANCE

L’éditeur s’engage à échanger tous fichiers endommagés. En cas de fichiers endommagés, l’Utilisateur devra adresser au Service Clientèle de L’éditeur une réclamation par e-mail à « contact@editions-didier.fr » faisant état de manière détaillée du problème rencontré. L’éditeur procédera à l’échange (notamment par remise d’un code de téléchargement). En tout état de cause, l’Utilisateur bénéficie des garanties légales de conformité et de vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Informations contenues dans le Site

Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, et sans aucune obligation de la part de L’éditeur qui peut les modifier sans préavis.

L’éditeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, L’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations et décline toute responsabilité du fait de l’imprécision, l’inexactitude ou l’omission portant sur des informations disponibles sur le Site. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout document référencé. L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site auprès de sources officielles.

4. Données personnelles et Cookies

L’éditeur peut être amené à recueillir certaines informations vous concernant ou à utiliser des cookies. Nous veillons à la protection des données personnelles que vous nous transmettez. Nous vous invitons à consulter la politique de « Données personnelles » qui décrit la politique de notre société en matière de protection des données personnelles, ainsi que la politique « Cookies ».

5. Protection des mineurs

Dans le but de contrôler l’accès des Utilisateurs mineurs à Internet, une personne majeure peut mettre en œuvre des mesures de filtrage. Il est de sa responsabilité de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour leur interdire l’accès au Site. L’Utilisateur est informé que la mise en place du filtre s’effectue en configurant les paramètres de son navigateur.

6. Propriété intellectuelle

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droits des marques, etc.) de L’éditeur et/ou de tout tiers.

Droit d’auteur – Droits voisins – Marques

L’éditeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (notamment textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, bases de données ou toutes autres données contenus dans le Site) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.

A ce titre, l’Utilisateur s’interdit, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou de représenter pour un usage autre que privé ou collectif en classe, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, tous éléments, informations ou données du Site. Il est entendu que les ressources proposées pour consultation et téléchargement sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé (excepté la classe) et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment, la revente, l’échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos reproduits sur le Site (notamment celles de L’éditeur ou de ses partenaires) sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné, est interdite.

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Liens hypertexte vers le Site

A l’exception des sites diffusant des informations et/ou contenus ayant notamment un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, un Utilisateur peut créer un lien hypertexte sur son site vers le Site, sous la double réserve qu’il s’agisse d’un lien simple, dirigeant vers la page d’accueil du Site, et dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse « www.editionsdidier.com ».

Au titre de la présente autorisation, L’éditeur se réserve toutefois un droit d’opposition et se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou autre moyen.

Liens hypertextes depuis le Site

Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où L’éditeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, L’éditeur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
De plus, L’éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, L’éditeur ne saurait être tenu responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

7. Garantie – Indemnisation

L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la nétiquette et aux présentes Conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encore.

De manière générale, L’éditeur se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme auxdites dispositions du Site et de ses services.

L’Utilisateur s’engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.

L’Utilisateur est responsable envers L’éditeur et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit, causé par l’Utilisateur et/ou ses préposés lors de l’utilisation du Site non conformes aux présentes. L’Utilisateur garantit L’éditeur ainsi que ses sociétés mère, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.

L’Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantit couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux.

8. Non-respect – Résiliation

L’éditeur peut mettre fin à toute inscription en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation, et/ou violation des dispositions législatives. La résiliation interviendra sans notification préalable et aura un effet immédiat.

Aucune indemnité de quelque sorte ne pourra être demandée à L’éditeur suite à la rupture.

9. Dispositions diverses

Les présentes Conditions générales d’utilisation demeurent en vigueur pour toute la durée d’existence du Site, étant rappelé que L’éditeur se réserve la possibilité de les modifier et les mettre à jour à tout moment.

La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

10. Loi applicable et Compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.

Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de Paris.